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  • Des chercheurs démontrent les bienfaits de la démocratie participative... sous conditions

    Jusqu'ici, la plupart des travaux scientifiques destinés à évaluer les impacts de la participation des citoyens ont consisté en des études de cas isolés, desquelles il reste difficile de tirer des enseignements globaux. Face à ce constat, le Development Research Centre on Citizenship, Participation and Accountability, soutenu par le gouvernement britannique, a engagé une étude comparative de grande ampleur, portant sur 100 cas répartis dans 20 pays. Les conclusions de ces chercheurs sont claires : la participation des citoyens apporte bien des bienfaits

  • Le Conseil constitutionnel pourrait censurer une partie des modalités d'application de la garde à vue

    Vendredi 30 juillet, le Conseil constitutionnel pourrait censurer une partie des modalités d'application de la garde à vue, dans le cadre de la nouvelle procédure des «questions prioritaires de constitutionnalité» (QPC). Depuis cinq mois et l'arrivée des QPC, une véritable petite révolution agite le monde du droit français.

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